Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
Il est, à compter du 1er septembre 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Lavest (Cécile), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Beaune.
Mlle Lavest (Cécile), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune.
Mme Goncalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune.