Par décret en date du 20 août 2004 :
I. - Le commissaire général de brigade Deltour (Gérard) est nommé membre de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996, modifié par le décret n° 98-95 du 18 février 1998, relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en qualité d'officier général, en remplacement du commissaire général de division Desrousseaux (Jean-Claude).
II. - Le commissaire général de 2e classe Soulé (Jean-Claude) est nommé à compter du 1er septembre 2004 membre de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 précité, en qualité d'officier général, en remplacement du commissaire général de 1re classe Vignat (Régis).