JORF n°195 du 22 août 2004

Arrêté du 20 août 2004

La ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 2004.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 20 août 2004.

Brigitte Girardin