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Arrêté du 20 août 2004

fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

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Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2004-840 du 20 août 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art,

Arrêtent :

L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 1 du décret 2004-840. Abrogation de l'arrêté du 26-12- 2000. Entrée en vigueur : 01-01-2004.

Fait à Paris, le 20 août 2004.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

Arrêté du 20 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3