JORF n° 166 du 20 juillet 2004

Arrêté du 9 juin 2004 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission

Arrêté du 19 juillet 2004 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions de la société Snecma présentées par les salariés et anciens salariés de la société et de ses filiales

Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Promotion Loto Joker »

Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté du 7 juillet 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « services hôteliers » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 5 juillet 2004 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

Arrêté du 25 juin 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 2 juillet 2004 approuvant la modification d'une participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société

Arrêté du 9 juillet 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 5 juillet 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux campagnes de commercialisation 2004-2005 et 2005-2006

Arrêté du 5 juillet 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif aux tomates de transformation pour la campagne 2004

Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie

Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques

Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire et basse vallée de la Charente (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de la Charente moyenne et Seugnes (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de la Charente en amont d'Angoulême (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Villefagnan (zone de protection spéciale)

Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Avis relatif à l'extension de quatre avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 28 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 30 juin 2004 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 juillet 2004 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 8 juillet 2004 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 12 juillet 2004 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 16 juillet 2004 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

Arrêté du 7 juillet 2004 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)

Décret du 12 juillet 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 juillet 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales)

Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques de Lyon

Arrêté du 25 juin 2004 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 29 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 9 juillet 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 juillet 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décision du 8 juillet 2004 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004

Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant affectation des anciens élèves de la 42e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 8 juillet 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 9 juillet 2004 fixant les listes d'admission à l'école des administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 9 juillet 2004 fixant la liste d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Décret du 12 juillet 2004 portant approbation d'une élection à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 2 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 2 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 7 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 juillet 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)