La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :

1. Emplois supprimés :
   - chef du bureau des ressources humaines et des services à la direction du budget ;
   - chef du bureau de l'euro et des campagnes européennes au service de la communication ;
   - chef du bureau des politiques industrielles et de concurrence à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.

2. Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chef de mission :
   Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :

3. Nouveaux emplois déclarés emplois de chef de mission :
   - chef du bureau des systèmes d'information à la direction du budget ;
   - chef du bureau des éditions numériques au service de la communication ;
   - responsable de projets dans le domaine environnemental au sein du bureau de la synthèse à la direction générale des entreprises et des matières premières ;
   - chef de la cellule « communication » à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
   - chef du bureau de la communication et de la coopération industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
   - chargé des questions fiscales au sein du bureau de la TVA à la direction générale des impôts ;
   - adjoint au chef du bureau « politiques indemnitaire et statutaire », en charge de la section statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
   - adjoint auprès du conseiller financier, en charge des questions fiscales au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.