JORF n° 161 du 13 juillet 2004

Arrêté du 21 juin 2004 portant application à un agent titulaire des services du Premier ministre en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 6 juillet 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assurer ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre

Circulaire du 13 mai 2004 relative à la préparation des projets d'action stratégique de l'Etat

Circulaire du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Décret n°2004-685 du 6 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n°2004-686 du 9 juillet 2004 approuvant des modifications des statuts de la Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon.

Arrêté du 25 mai 2004 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 29 juin 2004 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République

Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 modifié fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes

Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique

Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication

Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication

Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 1er juillet 2004 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « équipements électriques et électroniques de l'automobile »

Décret n°2004-687 du 6 juillet 2004 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale.

Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 28 juin 2004 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 28 juin 2004 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d'une société

Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte

Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes

Arrêté du 16 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la mise en oeuvre d'un projet d'infrastructures informatiques dénommé BIMS

Arrêté du 29 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés

Décret n°2004-689 du 6 juillet 2004 modifiant l'article R. 641-94 du code rural

Arrêté du 29 juin 2004 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2004-2005

Arrêté du 28 juin 2004 relatif à la commission d'arbitrage de la taxe sur les spectacles

Arrêté du 28 juin 2004 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne

Arrêté du 30 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)

Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au Conseil d'analyse de la société

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes

Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant radiation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 2 juillet 2004 portant radiation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 2 juillet 2004 portant radiation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Décret du 12 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 28 juin 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 juin 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 juillet 2004 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 12 juillet 2004 portant nomination dans l'armée active

Décret du 12 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 25 juin 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 25 juin 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 12 juillet 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande

Décret du 12 juillet 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall en résidence à Suva

Décret du 12 juillet 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade en résidence à Port-d'Espagne

Arrêté du 22 juin 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Arrêté du 2 juillet 2004 portant acceptation de la démission d'un élève analyste de la promotion 2004-2005 de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Décision du 28 juin 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France