JORF n°161 du 13 juillet 2004

Arrêté du 2 juillet 2004

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 juillet 2004, la démission présentée par M. Ledaine (Thomas), élève de la promotion 2004-2005 de l'institut régional d'administration de Lille, est acceptée à compter du 1er septembre 2004.
L'intéressé sera soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.