Article 1
L'arrêté du 9 novembre 1992 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « équipements électriques et électroniques de l'automobile » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2006.
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JORF n°161 du 13 juillet 2004
Arrêté du 1 juillet 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 18 mars 2004,
Arrête :
Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007.
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Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'arrêté du 09-11-1992 modifié.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar