Créé le 14 juillet 2004
L'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés, est abrogé.
1 version
1 abrogé
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Arrêté du 1 juillet 2004
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 5208-1 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 30 juin 2003, Arrête :
Créé le 14 juillet 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab