JORF n°161 du 13 juillet 2004

Arrêté du 29 juin 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11, deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par l'arrêté du 15 septembre 2003 ;

Vu l'arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement ;

Vu le procès-verbal du scrutin du 11 mars 2004 relatif à la consultation du personnel de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg,

Arrête :

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |NOMBRE DE SIÈGES| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---| | Titulaire | Suppléant | | |Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU)| 4 | 4 | | Syndicat national des personnels des établissements d'enseignement supérieur-Force ouvrière (SNPREES-FO) | 1 | 1 |

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Article 2

Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Article 3

L'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil