JORF n° 107 du 7 mai 2004

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Arrêté du 3 mai 2004 portant ouverture et annulation de crédits

Décret du 30 avril 2004 abrogeant le décret du 21 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Saint-Leu - station terrienne (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 30 avril 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Décret n°2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (mission scientifique, technique et pédagogique)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la technologie)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Décret n°2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.

Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Décret n°2004-397 du 4 mai 2004 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.

Décret du 3 mai 2004 prorogeant les effets du décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg

Décret du 5 mai 2004 prorogeant les effets du décret du 3 mai 1995 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 dans le département de la Haute-Savoie

Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)

Arrêté du 27 avril 2004 attribuant à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis une compétence pour exercer une conduite d'opération portant sur le relogement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le territoire du département de Paris

Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

Arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003

Arrêté du 20 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Arrêté du 26 avril 2004 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté du 3 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 77 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 10 février 2004

Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 avril 2004 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 avril 2004 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 avril 2004 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 avril 2004 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises

Décret du 5 mai 2004 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 6 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 19 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 avril 2004 portant détachement (administration préfectorale)

Décret du 6 mai 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 6 mai 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er avril 2004 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Arrêté du 29 avril 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 6 mai 2004 portant cessation de fonctions à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Arrêté du 19 avril 2004 portant déclaration des résultats des élections complémentaires pour le renouvellement de membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 22 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)