JORF n°107 du 7 mai 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Arrêté du 3 mai 2004 portant ouverture et annulation de crédits
- Industrie
- Décret du 30 avril 2004 abrogeant le décret du 21 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Saint-Leu - station terrienne (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 30 avril 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (mission scientifique, technique et pédagogique)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la technologie)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (délégation à la communication)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
- Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
- Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 3 mai 2004 prorogeant les effets du décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg
- Décret du 5 mai 2004 prorogeant les effets du décret du 3 mai 1995 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 dans le département de la Haute-Savoie
- Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
- Arrêté du 27 avril 2004 attribuant à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis une compétence pour exercer une conduite d'opération portant sur le relogement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le territoire du département de Paris
- Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005
- Arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005
- Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 29 avril 2004 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 avril 2004 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 avril 2004 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 avril 2004 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au conseil d'orientation des retraites
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Commerce extérieur
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 5 mai 2004 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 6 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Arrêté du 19 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 29 avril 2004 portant détachement (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Décret du 6 mai 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 6 mai 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er avril 2004 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 29 avril 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Conventions collectives
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2004-331 du 8 avril 2004 dédiant les numéros de la forme 08 73 PQ MC DU et 08 74 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
- Décision n° 2004-348 du 6 avril 2004 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2004 dans le secteur des télécommunications
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro millions »
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 27 du 8 mai 2004
- Résultats des tirages n° 36 du Loto et du Keno du mercredi 5 mai 2004
- Résultats de l'événement n° 62 Cote & Match du mercredi 5 mai 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie