JORF n°107 du 7 mai 2004

Arrêté du 27 avril 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 avril 2004, M. Grau (Gérard) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières, en remplacement de M. Masseron (Jean).
L'arrêté du 13 mars 2002 relatif au même objet est modifié en conséquence.