Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation de la défense ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 80-243 du 3 avril 1980, modifié par le décret n° 86-446 du 14 mars 1986, relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense ;
Vu le décret du 4 décembre 1996 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense ;
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999, modifié par le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Champin, haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mai 2004.
Jean-François Lamour