JORF n° 89 du 15 avril 2004

Décret du 14 avril 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des routes)

Arrêté du 14 avril 2004 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 23 mars 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2004)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des sports)

Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Décret du 14 avril 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 5 avril 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (Office national des forêts)

Arrêtés du 9 mars 2004 portant promotion (Office national des forêts)

Arrêtés du 9 mars 2004 portant promotion (Office national des forêts)

Arrêté du 1er avril 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 1er avril 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 1er avril 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 1er avril 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture