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Décret du 14 avril 2004

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

M. Alain Fouché, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 14 avril 2004
Article 1
Article 2