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Décret du 14 avril 2004

relatif à la composition du Gouvernement

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Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu la lettre, en date du 14 avril 2004, par laquelle M. Philippe Briand, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a présenté sa démission du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe Briand, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

M. Frédéric de Saint-Sernin est nommé secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 14 avril 2004
Article 1
Article 2
Article 3