Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe Briand, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.
1 version
JORF n°89 du 15 avril 2004
Décret du 14 avril 2004
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre, en date du 14 avril 2004, par laquelle M. Philippe Briand, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2
M. Frédéric de Saint-Sernin est nommé secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
1 version
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 avril 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin