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Arrêté du 9 avril 2004

portant délégation de signature (direction des sports)

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999, modifié par le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1999, modifié par l'arrêté du 7 avril 2003, portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, Arrête :

Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Laurent, directrice des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2004.

Jean-François Lamour

Arrêté du 9 avril 2004
Article 1
Article 2