JORF n°89 du 15 avril 2004

Décision du 1 avril 2004

Le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3612-1 et R. 3612-1,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Emmanuel Triboulet, secrétaire général du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2004.

M. Sanson