JORF n° 34 du 10 février 2004

Arrêté du 6 février 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions

Décret n°2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise

Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Décret n°2004-122 du 9 février 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.

Arrêté du 2 février 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène

Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale au titre de l'année 2004

Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée

Arrêté du 29 janvier 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe » accordé au GIE « Graves-de-Mer »

Décision du 27 janvier 2004 désignant un organisme de vérification primitive

Décision du 27 janvier 2004 désignant un organisme de vérification primitive

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à la réglementation des installations de gaz naturel comprimé des véhicules à moteur

Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques

Arrêté du 21 janvier 2004 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour reclassement au domaine public communal d'une parcelle de terrain

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Arrêté du 30 janvier 2004 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 9 janvier 2004 relatif au système de gestion automatisé du secrétariat des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Décision du 5 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à la levée des mesures de mise en réserve des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour la campagne 2003-2004

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour les campagnes 2003-2004 à 2005-2006 et d'un avenant à cet accord

Arrêté du 22 janvier 2004 portant approbation de la convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL »

Arrêté du 23 décembre 2003 portant organisation au titre de l'année 2004 de concours de rédacteur territorial dans la spécialité « administration générale »

Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture de concours de rédacteur territorial

Arrêté du 2 février 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Arrêté du 5 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 3 février 2004 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 3 février 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l'étranger)

Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l'étranger)

Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l'étranger)

Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l'étranger)

Décret du 6 février 2004 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Arrêté du 28 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 142 de la loi n° 2001-415 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et relatif à un groupe de personnalités indépendantes

Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 6 février 2004 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 9 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)

Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination d'un membre au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination du président de la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (photographie)