Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 janvier 2004, la société Cognac Jaugeage, 29, route de l'Echassier, Châteaubernard, 16100 Cognac, est désignée pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2004 pour effectuer la vérification primitive des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau suivants :

• ensembles de mesurage sur camion autres que pour le gaz de pétrole liquéfié et autres gaz liquéfiés, et autres que pour le ravitaillement des avions ;
• ensembles de mesurage industriels ;
• ensembles de mesurage pour liquides alimentaires à poste fixe ou sur camion ;
• ensembles de mesurage pour alcool.