JORF n° 30 du 5 février 2004

Décret du 29 janvier 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 29 janvier 2004 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2004

Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires

Arrêté du 22 janvier 2004 relatif aux procédures de radiotéléphonie et à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne militaire

Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Arrêté du 28 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense en application de l'article 4 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001

Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté du 28 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 les conditions d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté du 21 janvier 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant report de crédits

Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics.

Arrêté du 2 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 2 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mathématiques appliquées »

Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femme ou homme)

Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'aviation civile) (femme ou homme)

Arrêté du 3 février 2004 relatif aux péages autoroutiers.

Décret n°2004-107 du 29 janvier 2004 relatif à l'inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu'aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 et le code de l'environnement.

Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 17 janvier 2004 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques en fonction de la progression des chiffres d'affaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie »

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels - employeurs et travailleurs indépendants »

Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales

Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de commercialisation de certains stocks de matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990

Arrêté du 20 janvier 2004 portant création du conseil des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 2 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles, des travaux des eaux et forêts et des travaux ruraux (femmes et hommes)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convension collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (service d'information du Gouvernement)

Arrêté du 3 février 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination d'un président de section du Conseil national de l'ordre des médecins

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 28 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 28 janvier 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêtés du 28 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 février 2004 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Arrêté du 13 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 13 janvier 2004 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (année 2000)

Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2001

Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2002

Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2003

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 22 janvier 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté du 14 janvier 2004 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêté du 28 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Nantes