JORF n°30 du 5 février 2004

Arrêté du 26 janvier 2004

Le directeur des douanes et droits indirects,

Vu l'article 49 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects,

Arrête :

Article 1

A compter du 1er février 2004, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 janvier 2004.

F. Mongin