JORF n°30 du 5 février 2004

Arrêté du 19 janvier 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 2004, Mme Hadida (Chantal) est nommée membre suppléant de la commission instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en qualité de représentante du ministre chargé de l'intégration, en remplacement de M. Thierry (Jean-Luc).