Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 décembre 2003 :
Est renouvelé, pour une période de quatre ans à compter du 25 août 2003, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS (LA n° 43) pour la certification de label agricole des produits suivants :
- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est renouvelé, pour une période de quatre ans à compter du 25 août 2003, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS (CC n° 30) pour la certification de conformité des produits suivants :
- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de porcins frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est renouvelé, pour une période de quatre ans à compter du 25 août 2003, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS (AB n° 01) pour la certification du mode de production biologique.