JORF n°20 du 24 janvier 2004

Arrêté du 16 janvier 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 janvier 2004, Mme Conca (Dominique), sous-préfète, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 17 juin 2002, au titre de la mobilité.