JORF n°20 du 24 janvier 2004

Décret du 22 janvier 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1981 modifié fixant les attributions des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Article 1

Il est inséré, entre l'article 3 et l'article 4 du titre Ier (Etats-majors) du décret du 22 mai 2002 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - M. Yves Quentel, agent sur contrat, chef du service historique de la gendarmerie, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »

1 version

Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 janvier 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie