JORF n° 13 du 16 janvier 2004

Décret du 9 janvier 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 2 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Houdemont, Art-sur-Meurthe, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Heillecourt, Fléville-devant-Nancy et Seichamps (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 2 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Pont-Saint-Vincent, Neuves-Maisons, Chavigny, Messein et Chaligny (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Joeuf et de Briey

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Allier

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ariège

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Arrêté du 6 janvier 2004 portant retrait d'un arrêté d'extension

Arrêté du 6 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Arrêté du 6 janvier 2004 portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie

Arrêté du 7 janvier 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 31 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier

Arrêté du 23 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Argentine

Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »

Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »

Arrêté du 15 décembre 2003 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 5 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de Brenne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2004 portant classement d'un site

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de situation »

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les modèles des formulaires « demande du complément de libre choix du mode de garde - prestation d'accueil du jeune enfant » et « demande du complément de libre choix d'activité - prestation d'accueil du jeune enfant »

Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux

Décret n°2004-63 du 14 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts et relatif aux réductions d'impôt pour l'achat de biens culturels

Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination du directeur du centre d'études de l'emploi

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination d'agents comptables de centres régionaux de documentation pédagogique

Arrêté du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 13 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Décret du 15 janvier 2004 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France

Arrêté du 8 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés du 26 décembre 2003 portant titularisation et nomination d'élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décision du 20 décembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 7 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'une élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 7 janvier 2004 portant acceptation de démissions d'élèves de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Bastia

Décret du 15 janvier 2004 portant nomination des membres du Comité pour la mémoire de l'esclavage

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Arrêté du 5 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)