Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 5 novembre 2003,
Créé le 16 janvier 2004
1 version
1 cité
Créé le 16 janvier 2004
1 version
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent