Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué.
1 version
JORF n°13 du 16 janvier 2004
Arrêté du 14 janvier 2004
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.
Xavier Darcos