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Arrêté du 14 janvier 2004

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2004.

Luc Ferry

Arrêté du 14 janvier 2004
Article 1
Article 2