JORF n°295 du 21 décembre 2003

Arrêté du 11 décembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article R.* 241-1 ;

Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux,

Arrête :

Article 1

Sont désignés pour représenter la ministre de l'écologie et du développement durable au comité interministériel des parcs nationaux :
Titulaire : le directeur de la nature et des paysages ;
Suppléant : le sous-directeur chargé de la sous-direction des espaces naturels.

Article 2

L'arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est abrogé.

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel