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Arrêté du 11 décembre 2003

portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article R.* 241-1 ;

Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux,

Arrête :

Sont désignés pour représenter la ministre de l'écologie et du développement durable au comité interministériel des parcs nationaux :
Titulaire : le directeur de la nature et des paysages ;
Suppléant : le sous-directeur chargé de la sous-direction des espaces naturels.

L'arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est abrogé.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Arrêté du 11 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3