JORF n° 234 du 9 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération.

Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 30 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers

Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron à Toulon (Var) rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 1999 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 30 septembre 2003 fixant le montant des allocations de recherche

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2003-961 du 8 octobre 2003 relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications.

Arrêté du 29 septembre 2003 prolongeant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements radioélectriques pris en application de l'article R. 20-11 du code des postes et communications électroniques

Arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements radioélectriques

Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population

Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport

Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte

Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques

Arrêté du 30 septembre 2003 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat

Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2003 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Décrets du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Décrets du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Arrêté du 16 décembre 2002 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'élèves commissaires de la marine

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant fin de détachement (Cour des comptes)

Arrêté portant nomination de chefs de mission économique

Arrêté portant nomination de chefs de mission économique

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Arrêté du 29 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 29 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décret du 8 octobre 2003 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 22 août 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 4 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée