JORF n°234 du 9 octobre 2003

Décret du 8 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003 :
Il est mis fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.