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Décision du 22 septembre 2003

portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 septembre 2003, l'association Sevel Arc'hant, dont le siège social est 10, rue Hippolyte-Lucas, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est agréée à la demande du président de l'Union démocratique bretonne en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français.

Décision du 22 septembre 2003