Article 1
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er octobre 2003, à 1 255,63 EUR.
1 version
JORF n°234 du 9 octobre 2003
Arrêté du 30 septembre 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 5 décembre 2001 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.
1 version
Article 3
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
Abrogation de l'arrêté du 05-12-2001.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré