Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er octobre 2003, à 1 255,63 EUR.
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Arrêté du 30 septembre 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
L'arrêté du 5 décembre 2001 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.
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La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Abrogation de l'arrêté du 05-12-2001.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré
Arrêté du 30 septembre 2003
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Article 2
Article 3