Créé le 9 octobre 2003
L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.
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Arrêté du 22 septembre 2003
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'article 2 du décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG,
Créé le 9 octobre 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard