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Arrêté du 29 septembre 2003

modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

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La ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit, selon l'annexe au présent arrêté :
« Au I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des systèmes d'armes).
Au II. - Autres directions et services :
D. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2003.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 29 septembre 2003
Article 1
Article 2
Annexe