Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 août 2003

portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, la démission de Mme Marie-Pierre Rolland, auditrice de justice, est acceptée à compter du 31 août 2003.

Arrêté du 6 août 2003