JORF n°190 du 19 août 2003

Arrêté du 29 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 juillet 2003, Mme Bernadette Pedevilla, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003.