JORF n°188 du 15 août 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Meslay, Naveil et Areines (Loir-et-Cher)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Chauray (Deux-Sèvres)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Boves, Salouël, Glisy, Pont-de-Metz, Saleux, Saint-Fuscien et Saveuse (Somme)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Biguglia (Haute-Corse)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Valframbert et Condé-sur-Sarthe (Orne)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Andelnans (Territoire de Belfort)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lempdes, Le Cendre, Pérignat-lès-Sarliève et Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Plan-de-Cuques et Allauch (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Germain-du-Puy, La Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray et Trouy (Cher)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lattes et Pérols (Hérault)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Villeneuve-lès-Béziers, Cers et Boujan-sur-Libron (Hérault)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Garde, Le Revest-les-Eaux, Le Pradet et Carqueiranne (Var)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Trans-en-Provence (Var)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la traçabilité des administrations de médicaments antinéoplasiques dans le service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
- Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du personnel civil relevant de la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 13 août 2003 modifiant les arrêtés des 10 janvier 1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses et aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 pour ces véhicules
- Arrêté du 14 août 2003 modifiant les arrêtés du 22 décembre 1994 et du 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques
- Arrêté du 6 août 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Parité et égalité professionnelle
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 juillet 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 23 juillet 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 29 juillet 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 29 juillet 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'agent technique de l'électronique (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales
- Arrêté du 7 août 2003 portant nomination (contrôle des assurances)
- Arrêté du 8 août 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 10 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant modifiant les dispositions de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés
- Avis relatif à l'extension de trois accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de trois accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-468 du 22 juillet 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre
- Décision n° 2003-469 du 15 juillet 2003 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Pagani
- Décision n° 2003-470 du 22 juillet 2003 mettant en demeure la SARL Challenge
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 67 du mercredi 20 août 2003
- Résultats des tirages du Loto n° 65 et du Keno du jeudi 14 août 2003
- Résultats de l'événement n° 26 Cote & Match du mercredi 13 août 2003
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales