Article 1
L'arrêté du 22 août 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le deuxième et le sixième alinéa de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - à l'identité (nom patronymique, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, numéro matricule) ;
« - à la vie professionnelle (statut, mode de recrutement, régime juridique, habilitations [date, niveau et durée], position administrative, activité à temps complet ou partiel, congés et absences [annuels, maladie, longue durée, longue maladie, maternité, de formation et autres], catégorie, grade, groupe, profession ou spécialité, organismes employeurs, service d'affectation, cellule d'emploi, dispense syndicale, notation, affectations successives et actuelles, indices de traitements [bruts ou réels majorés] successifs et actuels, ancienneté dans l'échelon et réduction d'ancienneté, résidences administratives successives et actuelles, demandes de mutation ou orientation souhaitée). »
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