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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « chef du bureau de la montagne et du pastoralisme à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;
Supprimer la mention : « chef de la mission des affaires générales à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ».
1 version
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé au titre de l'année 2003 est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention « chef de la mission des affaires générales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » ;
Ajouter la mention « chef du bureau des établissements d'enseignement supérieur » ;
Ajouter la mention « chargée de mission à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ».
1 version
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand