Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 juin 2003, M. Lionel Toutain, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès des Charbonnages de France afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du président-directeur général pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 2003.