Créé le 24 juin 2003
La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers est confiée au 1er janvier 2004 à la trésorerie d'Alençon hôpitaux (département de l'Orne).
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Arrêté du 6 juin 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu la décision du 20 novembre 2002 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Créé le 24 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des trésoreries réorganisées en Orne et Sarthe
Résumé. Un arrêté de 2003 décide que le classement des caisses publiques réorganisées dans l'Orne et la Sarthe sera décidé par un haut fonctionnaire.
Le classement des trésoreries réorganisées dans les départements de l'Orne et de la Sarthe en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Créé le 24 juin 2003
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot