JORF n°144 du 24 juin 2003

Arrêté du 19 décembre 2002

Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 19 décembre 2002, la mission de l'association dite « Institut international des droits de l'homme », dont le siège se situe à Strasbourg, est reconnue d'utilité publique (1).