JORF n°133 du 11 juin 2003

Arrêté du 27 mai 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 mai 2003, M. Menoret (Bernard), chargé de la sous-direction des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Maler (Philippe).