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Arrêté du 26 mai 2003

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Arrêtent :

Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 2 du décret 2002-63 du 14 janvier 2002.

Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 14 janvier 2002.

Entrée en vigueur: 01-12-2002.

Fait à Paris, le 26 mai 2003.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Arrêté du 26 mai 2003
Article 1
Article 2