En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de la modification de l'accord triennal portant sur les campagnes 2001-2002 à 2003-2004 relative au suivi aval de la qualité, intervenue dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais le 27 janvier 2003.
Le texte de l'accord modifié peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, bureau de la viticulture, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône et de Saône-et-Loire ;
- au siège de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210, en Beaujolais, BP 317, 69400 Villefranche-sur-Saône.