L'arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public est retiré.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 mai 2003
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu le courrier en date du 31 mars 2003 de la société KPN Eurovoice BV,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Nicole Fontaine
Arrêté du 21 mai 2003
Article 1
Article 2