Article 1
L'arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public est retiré.
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JORF n°131 du 7 juin 2003
Arrêté du 21 mai 2003
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu le courrier en date du 31 mars 2003 de la société KPN Eurovoice BV,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Nicole Fontaine